Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tonnay-Boutonne (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018020500079. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018020500079
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-02-2018
2018020500079
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/01945
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2603
- Date :
- 2018-01-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 12/01945
02-02-2018
2018020500079
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois suivant cette publication ; dossier n° : 12/01945
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 2017-10-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois suivant cette publication ; dossier n° : 12/01945
08-02-2017
2018020500079
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement du 22 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 12/01945
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 2017-01-24
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement du 22 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 12/01945
13-05-2014
2018020500079
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01945
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01945
02-01-2014
2018020500079
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 28 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-11-2012
2018020500079
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRODEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- 7 rue de la Pré Le Puits Neuf 17380 Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
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