Le 06-06-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fraunie Bois à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 822035481. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-12-2025
822035481
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-09-2025
822035481
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2025
822035481
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, date de cessation des paiements le 16 Février 2025 , désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-02-2021
822035481
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban .
21-11-2019
822035481
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-06-2019
822035481
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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