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Date du rapport
Référence
Description
12-02-2016
20160204ZY75
Avis de dépôt de l'état des créances, Articles L.641-13, R.622-15 & R.641-39 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/16995
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 12 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENSIMON
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
33/35
rue
de Chazelles
75017
Paris
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, Articles L.641-13, R.622-15 & R.641-39 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/16995
19-01-2016
20160204ZY75
Avis de dépôt de l'état des créances, Articles L.641-13. R.622-15 & R.641-39 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/16995
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 2105
- Date :
- 23 décembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENSIMON
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
33/35
rue
de Chazelles
75017
Paris
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, Articles L.641-13. R.622-15 & R.641-39 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/16995
02-04-2015
20160204ZY75
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire régime général ; RG : 13/16995 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENSIMON
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
33/35
rue
de Chazelles
75017
Paris
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire régime général ; RG : 13/16995 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
18-11-2014
20160204ZY75
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 10/11532
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 29 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENSIMON
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
33/35
rue
de Chazelles
75017
Paris
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 10/11532
15-12-2011
20160204ZY75
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 3 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENSIMON
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
33/35
rue
de Chazelles
75017
Paris
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur
21-11-2010
20160204ZY75
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 10/11532, date de cessation des paiements : 14 avril 2009, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENSIMON
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
33/35
rue
de Chazelles
75017
Paris
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 10/11532, date de cessation des paiements : 14 avril 2009, mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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