Le 26-11-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Vonne Sylvain Automobiles à Villé (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 534162920. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Vonne Sylvain Automobiles
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-09-2025
534162920
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements: 15 août 2023. N° RG : 23/00609
04-12-2024
534162920
avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/203
26-11-2023
534162920
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation de paiements : 15 août 2023. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY - 8 rue de la Gare - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00609
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.