Le 28-07-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Brasserie Oceane à Sainte-Maxime (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 919191973. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-01-2026
919191973
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-12-2025
919191973
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2025
919191973
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-09-2025
919191973
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2024
919191973
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintient d'activité de 3 mois, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2023, désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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