Le 17-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Cabinet Renard à Le Plessis-Belleville (Puerto de Arrecife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 327438420. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Le Plessis-Belleville
Département:
Puerto de Arrecife
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-09-2025
327438420
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-07-2025
327438420
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2016
327438420
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dominique Gustave PELLAT, né le 14 Octobre 1949 à PARIS (8eme), demeurant 1 Place HOCHE à VERSAILLES (78000), pour une durée de 10 ans.
04-10-2015
327438420
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean Rongeot 28 RUE Sire Firmin Leroux 80003 AMIENS CEDEX 1.
31-07-2015
327438420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-04-2014
327438420
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.