Le 29-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ruffey-sur-Seille (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017041800221. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017041800221
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-04-2017
2017041800221
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAND
- Prénom :
- Ghislaine, Marcelle
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 444 rue des Sauges 39140 Ruffey-sur-Seille
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00007
29-04-2016
2017041800221
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
- Annonce n°
- 2227
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAND
- Prénom :
- Ghislaine, Marcelle
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
444
rue
des Sauges
39140
Ruffey-sur-Seille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00007
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