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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 379444805. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Palau-de-Cerdagne
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
379444805
N° assainissement des dettes:
2021093000069
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Marquis-de-Tilière 10
66340 Palau-de-Cerdagne
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Marquis de Tilière 10
66340 Palau-de-Cerdagne
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Publications
Date du rapport
Référence
05-10-2021
379444805
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 20/00649
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021

Annonce n°
5497
Date :
2021-09-23
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
379 444 805RCSPerpignan
Nom :
BURNIOL
Prénom :
Patrick
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
10 rue du Marquis de Tilière 66340 Palau-de-Cerdagne
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 20/00649

04-10-2020
379444805
Jugement du tribunal de Perpignan prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 20/00649
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200193 publié le 04/10/2020

Annonce n°
1816
Date :
2020-09-10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
379 444 805RCSde Perpignan
Nom :
BURNIOL
Prénom :
Patrick
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
10 rue du Marquis-de-Tilière 66340 Palau-de-Cerdagne
Complément Jugement :
Jugement du tribunal de Perpignan prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 20/00649

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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