G.A.E.C. De Bocezais située à Molac (Melilla) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020102700038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2020102700038
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                08-11-2020
                                2020102700038
                                jugement ordonnant un plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL maître Raymond DUPONT, mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Durée 13 ans. N° RG : 19/00012
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020
- Annonce n° 
- 2957
- Date : 
- 2020-10-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE BOCEZAIS
- Forme : 
- gaec
- Activité : 
- non précisée
- Adresse du siège social :
-                  Bocezais                 56230                 Molac             
- Complément Jugement : 
- jugement ordonnant un plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL maître Raymond DUPONT, mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Durée 13 ans. N° RG : 19/00012
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.