Le 01-04-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec De Rouxeville à Montmartin-en-Graignes (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 381201540. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montmartin-en-Graignes
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023091900141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2023
381201540
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 22/00136
05-05-2023
381201540
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00136
01-04-2022
381201540
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mars 2022. Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique à l’adresse https:www.creditors-services.com. N° RG : 22/00136
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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