Le 09-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brens (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503017097. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
810189351
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2017
503017097
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albi. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Tarn a été faite le 10/02/2017 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 2017-01-31
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 017 097 RM 81
- Nom :
- BIARD
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
- 109 chemin de Bellefon 81600 Brens
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albi. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Tarn a été faite le 10/02/2017 .
20-01-2015
503017097
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 8 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 017 097 RM 81
- Nom :
- BIARD
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
109
chemin
de Bellefon
81600
Brens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-08-2014
503017097
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 2333
- Date :
- 22 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 017 097 RM 81
- Nom :
- BIARD
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
109
chemin
de Bellefon
81600
Brens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
09-07-2013
503017097
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 3346
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 017 097 RM 81
- Nom :
- BIARD
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
109
chemin
de Bellefon
81600
Brens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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