Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 19-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 521796854. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Gaudens
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
521796854
N° assainissement des dettes:
31022013RJ0862F52D9371-E589-44EE-A93F-FD9FF686D88C
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
boulevard Charles de Gaulle 24
31800 Saint-Gaudens
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
boulevard Charles de Gaulle 24
31800 Saint-Gaudens
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
24-09-2021
521796854
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210187 publié le 24/09/2021

Annonce n°
1943
Date :
2021-09-16
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
521 796 854 RM 31
Nom :
KIHAL
Prénom :
Stéphane
Nom d'usage :
KIHAL
Activité :
sandwicherie, kébab à emporter
Adresse :
24 boulevard Charles de Gaulle 31800 Saint-Gaudens
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

02-10-2014
521796854
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014

Annonce n°
810
Date :
23 septembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
521 796 854 RM 31
Nom :
KIHAL
Prénom :
Stéphane
Nom d'usage :
KIHAL
Activité :
sandwicherie, kébab à emporter
Adresse :
24 boulevard Charles de Gaulle 31800 Saint-Gaudens
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens

13-02-2014
521796854
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014

Annonce n°
1582
Date :
24 janvier 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
521 796 854 RM 31
Nom :
KIHAL
Prénom :
Stéphane
Nom d'usage :
KIHAL
Activité :
sandwicherie, kébab à emporter
Adresse :
24 boulevard Charles de Gaulle 31800 Saint-Gaudens
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-09-2013
521796854
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013

Annonce n°
914
Date :
5 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
521 796 854 RM 31
Nom :
KIHAL
Prénom :
Stéphane
Nom d'usage :
KIHAL
Activité :
sandwicherie, kébab à emporter
Adresse :
24 boulevard Charles de Gaulle 31800 Saint-Gaudens
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas