Le 15-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mosnes (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130922LX102. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130922LX102
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2013
20130922LX102
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 5 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUGES
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Grand Village
37530
Mosnes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
15-11-2012
20130922LX102
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LAVALLART (Hubert), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 1000
- Date :
- 5 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUGES
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Le Grand-Village
37530
Mosnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LAVALLART (Hubert), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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