Le 16-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de D.D.R. à Labastide-Saint-Georges (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 437539802. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Labastide-Saint-Georges
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-12-2025
437539802
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-02-2025
437539802
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière .
30-11-2022
437539802
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-08-2022
437539802
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2016
437539802
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-12-2015
437539802
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-10-2014
437539802
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-04-2013
437539802
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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