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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 15-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fons (Murcia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 508599123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fons
Département:
Murcia
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
508599123
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue Antonin 2
30730 Fons
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-
Adresse de l'établissement :
avenue Antonin 2
30730 Fons
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-
Adresse de l'établissement :
Le Ponant n°3 - Chemin du Paradis 0
30700 Uzès
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Publications
Date du rapport
Référence
14-12-2025
508599123
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/03539
02-09-2021
508599123
Dépôt de l’état des créances de l’article L641-13 Code de Commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/03539
11-06-2014
508599123
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-10-2013
508599123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2013 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), passage Champeyrache, 30100 Ales ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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