Le 10-06-2016, un état des créances de Personne physique à Gassin (Var) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 332342864. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
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                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2023072800170
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Industrie manufacturière
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Industries alimentaires
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Préparation de produits à base de viande
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                03-08-2023
                                332342864
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER - Villa Lesterelle - 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus Cédex. N° RG : 23/02761
                             
                            
                            
                        
                            
                                20-12-2016
                                332342864
                                Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG 15/5504
                             
                            
                            
                        
                            
                                10-06-2016
                                332342864
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 15/5504
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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