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Liquidation judiciaire Earl Protat

Earl Protat située à Sologny (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 432466035. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Earl Protat
Ville:
Sologny
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
432466035
N° assainissement des dettes:
2021061500117
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
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71960 Sologny
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la brosse 0
71960 Sologny
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Publications
Date du rapport
Référence
27-06-2021
432466035
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Représentée par son gérant : M. Gilles PROTAT. N° RG : 21/00010
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20210124 publié le 27/06/2021

Annonce n°
2185
Date :
2021-06-03
Autre jugement prononçant
n°RCS :
432 466 035RCSMâcon
Dénomination :
EARL PROTAT
Forme :
EARL
Activité :
culture de la vigne
Adresse du siège social :
la brosse 71960 Sologny
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Représentée par son gérant : M. Gilles PROTAT. N° RG : 21/00010

10-12-2019
432466035
jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00046
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019

Annonce n°
4129
Date :
2019-11-22
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
432 466 035RCSMâcon
Dénomination :
L’EARL PROTAT
Forme :
EARL
Activité :
culture de la vigne
Adresse du siège social :
La Brosse, M. Gilles PROTAT (gérant) 71960 Sologny
Complément Jugement :
jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00046

22-07-2018
432466035
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 18/00046
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180137 publié le 22/07/2018

Annonce n°
1160
Date :
2018-05-24
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
432 466 035RCSMâcon
Dénomination :
EARL PROTAT
Forme :
EARL
Activité :
culture de la vigne
Adresse du siège social :
la Brosse 71960 Sologny
Complément Jugement :
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 18/00046

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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