Earl Protat située à Sologny (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 432466035. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021061500117
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2021
432466035
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Représentée par son gérant : M. Gilles PROTAT. N° RG : 21/00010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210124 publié le 27/06/2021
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 2021-06-03
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 432 466 035RCSMâcon
- Dénomination :
- EARL PROTAT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- la brosse 71960 Sologny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Représentée par son gérant : M. Gilles PROTAT. N° RG : 21/00010
10-12-2019
432466035
jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 4129
- Date :
- 2019-11-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 432 466 035RCSMâcon
- Dénomination :
- L’EARL PROTAT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- La Brosse, M. Gilles PROTAT (gérant) 71960 Sologny
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00046
22-07-2018
432466035
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 18/00046
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180137 publié le 22/07/2018
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 2018-05-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 432 466 035RCSMâcon
- Dénomination :
- EARL PROTAT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- la Brosse 71960 Sologny
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 18/00046
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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