Le 18-05-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 310379946. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Donnemarie-Dontilly
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2026
310379946
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-03-2025
310379946
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2023
310379946
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 7 octobre 2023
20-04-2023
310379946
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-05-2022
310379946
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Angel - Hazane - Duval représentée par Maître Philippe Angel 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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