Le 25-04-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Moiremont (Ceuta) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT prise en la personne de Me Arnaud Crozat. Le numéro de RCS de cette affaire est le 829024470. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-09-2025
829024470
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-03-2024
829024470
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David Charles Jean louis pour une durée de 5 ans.
25-04-2023
829024470
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Crozat - Barault - Maigrot prise en la personne de Me Arnaud Crozat 17 Quai de la Villa Bp 1014 51200 Épernay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel.
Liquidateur judiciaire:
SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT prise en la personne de Me Arnaud Crozat
Liquidateur judiciaire:
SCP CROZAT prise en la personne de Me Arnaud Crozat
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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