Le 21-12-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Chaussmart à Marcq en Baroeul (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489661587. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2026
489661587
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-07-2024
489661587
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-06-2024
489661587
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal, met fin a la mission de l'administrateur : SELARL R & D prise en la personne de Maître NICOLAS Patrick (sauf en ce qui concerne les actes de cession).
14-06-2024
489661587
Jugement arrêtant le plan de cession.
27-10-2023
489661587
Jugement nommant en qualité d'administrateur la SELARL R & D prise en la personne de Maître NICOLAS Patrick 4 rue Gombert 59000 LILLE lequel aura pour mission : d'assister.
27-10-2023
489661587
Jugement nommant en qualité d'administrateur SELARL R & D PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE NICOLAS PATRICK 4 rue Gombert 59000 LILLE lequel aura pour mission : d'assister.
21-12-2022
489661587
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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