Le 24-11-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de C.N.V. Sarl à Dole (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483372025. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Rétractation liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2026
483372025
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 17 février 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/05/2025 à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.
29-08-2025
483372025
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire en date du 07/08/2025, du jugement de sanction commerciale prononcée par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 23 mai 2025, à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.
31-05-2025
483372025
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Freitas Anrique pour une durée de 10 ans
31-05-2025
483372025
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Campioni Norbert pour une durée de 10 ans
22-12-2023
483372025
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
24-11-2023
483372025
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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