Le 22-11-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Argentan (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484151584. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2025
484151584
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 06 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
09-12-2010
484151584
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22-11-2009
484151584
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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