Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Ly à Personne physique située à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône). Le numéro de RCS de cette affaire est le 403049810. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pierre-de-Chandieu
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-12-2025
403049810
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-10-2025
403049810
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-01-2023
403049810
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon.
12-08-2022
403049810
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2021, désignant mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
05-09-2008
403049810
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-03-2008
403049810
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BOUDJEMAA Youcef pour une durée de 8 ans
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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