Le 24-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sarrebourg (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492269584. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2025
492269584
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00774
04-01-2011
492269584
Avis de dépôt de la liste des créances (09/00774), dépôt de la liste des créances à la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz, où les contestations seront recevables devant GUILLAUME (Christophe), juge-commissaire de la procédure, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
05-11-2010
492269584
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
18-07-2010
492269584
Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2008 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz
24-07-2009
492269584
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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