Le 22-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouchet (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 502056492. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
26022019RJ0248CA58E06C-BB04-4672-8A2B-DEFE1E071C50
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-12-2019
502056492
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 2689
- Date :
- 2019-12-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 056 492 RM 26
- Nom :
- MONIEZ
- Prénom :
- Michaël
- Activité :
- travaux de menuiserie
- Adresse :
- 16 quartier le Rat 26790 Bouchet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
18-10-2019
502056492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019
- Annonce n°
- 993
- Date :
- 2019-10-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 056 492 RM 26
- Nom :
- MONIEZ
- Prénom :
- Michaël
- Activité :
- travaux de menuiserie
- Adresse :
- 16 quartier le Rat 26790 Bouchet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
23-07-2015
502056492
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 1300
- Date :
- 6 juillet 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 056 492 RM 26
- Nom :
- MONIEZ
- Prénom :
- Michael
- Adresse :
- 16 quartier le Rat 26790 Bouchet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-10-2013
502056492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 22 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 056 492 RM 26
- Nom :
- MONIEZ
- Prénom :
- Michael
- Adresse :
- 16 quartier le Rat 26790 Bouchet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2012
502056492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1146
- Date :
- 25 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 056 492 RM 26
- Nom :
- MONIEZ
- Prénom :
- Michael
- Adresse :
- 16 quartier le Rat 26790 Bouchet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-10-2012
502056492
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120192 publié le 04/10/2012
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 17 septembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 056 492 RM 26
- Nom :
- MONIEZ
- Prénom :
- Michael
- Adresse :
- 16 quartier le Rat 26790 Bouchet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-11-2011
502056492
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 9 novembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 056 492 RM 26
- Nom :
- MONIEZ
- Prénom :
- Michael
- Adresse :
- 16 quartier le Rat 26790 Bouchet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
22-09-2011
502056492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110184 publié le 22/09/2011
- Annonce n°
- 470
- Date :
- 7 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 056 492 RM 26
- Nom :
- MONIEZ
- Prénom :
- Michael
- Adresse :
- 16 quartier le Rat 26790 Bouchet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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