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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 22-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouchet (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 502056492. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Bouchet
Département:
Drôme
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
502056492
N° assainissement des dettes:
26022019RJ0248418D57C5-97EB-47DA-9514-88D8CB9A91AE
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
quartier le Rat 16
26790 Bouchet
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
quartier le Rat 16
26790 Bouchet
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
11-06-2021
502056492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021

Annonce n°
5112
Date :
2021-03-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
502 056 492 RM 26
Nom :
MONIEZ
Prénom :
Michaël
Activité :
travaux de menuiserie
Adresse :
16 quartier le Rat 26790 Bouchet
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-04-2021
502056492
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021

Annonce n°
2115
Date :
2021-03-12
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
502 056 492 RM 26
Nom :
MONIEZ
Prénom :
Michaël
Activité :
travaux de menuiserie
Adresse :
16 quartier le Rat 26790 Bouchet
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-12-2019
502056492
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019

Annonce n°
2689
Date :
2019-12-05
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
502 056 492 RM 26
Nom :
MONIEZ
Prénom :
Michaël
Activité :
travaux de menuiserie
Adresse :
16 quartier le Rat 26790 Bouchet
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

18-10-2019
502056492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019

Annonce n°
993
Date :
2019-10-03
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
502 056 492 RM 26
Nom :
MONIEZ
Prénom :
Michaël
Activité :
travaux de menuiserie
Adresse :
16 quartier le Rat 26790 Bouchet
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

23-07-2015
502056492
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015

Annonce n°
1300
Date :
6 juillet 2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
502 056 492 RM 26
Nom :
MONIEZ
Prénom :
Michael
Adresse :
16 quartier le Rat 26790 Bouchet
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10-10-2013
502056492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013

Annonce n°
1459
Date :
22 août 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
502 056 492 RM 26
Nom :
MONIEZ
Prénom :
Michael
Adresse :
16 quartier le Rat 26790 Bouchet
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-12-2012
502056492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012

Annonce n°
1146
Date :
25 octobre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
502 056 492 RM 26
Nom :
MONIEZ
Prénom :
Michael
Adresse :
16 quartier le Rat 26790 Bouchet
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-10-2012
502056492
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120192 publié le 04/10/2012

Annonce n°
1494
Date :
17 septembre 2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
502 056 492 RM 26
Nom :
MONIEZ
Prénom :
Michael
Adresse :
16 quartier le Rat 26790 Bouchet
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24-11-2011
502056492
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011

Annonce n°
2036
Date :
9 novembre 2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
502 056 492 RM 26
Nom :
MONIEZ
Prénom :
Michael
Adresse :
16 quartier le Rat 26790 Bouchet
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

22-09-2011
502056492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110184 publié le 22/09/2011

Annonce n°
470
Date :
7 septembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
502 056 492 RM 26
Nom :
MONIEZ
Prénom :
Michael
Adresse :
16 quartier le Rat 26790 Bouchet
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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