Le 22-08-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Ferme Du Forsdoff à Missillac (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479320517. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-04-2025
479320517
Jugement de modification du plan de redressement. Complément de décision : jugement homologuant la modification du plan de redressement. N° RG : 24/002873
21-08-2020
479320517
complément de décision : ordonnance du président prolongeant la plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 14/01483
09-09-2015
479320517
Jugement de plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
26-06-2015
479320517
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
22-08-2014
479320517
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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