Personne physique située à Verniolle (Burgos) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448044347. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
09012017RJ00765A392C1B-E504-40A5-8EE2-E7D67E572357
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-06-2019
448044347
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 2019-05-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 044 347 RM 09
- Nom :
- BARAUSSE
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- BARAUSSE
- Activité :
- maçonnerie générale
- Adresse :
- 2 rue de Ritde 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-12-2018
448044347
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 2018-11-19
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 044 347 RM 09
- Nom :
- BARAUSSE
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- BARAUSSE
- Activité :
- maçonnerie générale
- Adresse :
- 2 rue de Ritde 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
13-12-2017
448044347
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 3521
- Date :
- 2017-11-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 044 347 RM 09
- Nom :
- BARAUSSE
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- BARAUSSE
- Adresse :
- 2 rue de Ritde 09340 Verniolle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
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