Le 29-05-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci La Foret à Soufflenheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 307117242. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture sauvegarde
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Date du rapport
Référence
Description
18-01-2026
307117242
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître JENNER Fabienne, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judicaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art L661-2 et L691-1 du code de commerce. Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art.643 code de procédure civile). RG 18/06559
03-03-2021
307117242
L’état de créances postérieures a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/06559
11-10-2019
307117242
l’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG 18/06559
29-05-2019
307117242
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Fabienne JENNER - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance du débiteur - Me Claude-Maxime WEIL - 28 rue De Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 18/06559
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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