Le 26-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Auto Ecole De Gonfreville L'Orcher à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 316768837. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Auto Ecole De Gonfreville L'Orcher
Ville:
Gonfreville-l'Orcher
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Clôture redressement
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-01-2026
316768837
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-05-2025
316768837
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2025
316768837
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-08-2016
316768837
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-05-2016
316768837
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
26-11-2014
316768837
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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