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                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                14-12-2016
                                2016120500220
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00361
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n° 
 - 2328
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2016-11-16
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- DAVID
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.A.R.L. à associé unique
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, confiserie, denrées alimentaires
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  27 A rue Barbanègre 68330 Huningue
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00361
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160131 publié le 10/12/2016
- Annonce n° 
 - 6582
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		410 663 074
		RCS
		Colmar
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - ENTREPRISE DE PLATRERIE DAVID
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - SARL
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  23 rue des Bateliers 67600 Ebersmunster
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2015
			
	
 
	
	
	 
		Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                08-12-2016
                                2016120500220
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00229
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n° 
 - 1879
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2016-11-21
 	
	 
	- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- VERDIER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  11 rue Pierre Brissot 47200 Marmande
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00229
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Ventes et cessions
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n° 
 - 654
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		818 737 108
		RCS
		Mulhouse
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- DLV INVESTISSEMENT
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 1500 EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					- Adresse :
 
			-  4 bis rue de Reiningue 68990 Heimsbrunn
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80 000 euros
 
				
		
					- Activité :
 
			- fonds de commerce d'électricité
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  4 bis rue de Reiningue 68990 Heimsbrunn
 
				
	 
			
	 
 			- Précédent(s) Propriétaire(s) :
 - 
			
		 
	
			- 
						n°Identification :
					
 
		- 
		508 790 508 RCS Mulhouse
		
		
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- DA MOTA
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
		
		
			
	 	
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 08 novembre 2016
 
		
	
	
			
	
			- Oppositions :
 
		- 4b, rue de Reiningue, 68990 Heimsbrunn
 
		
					
	
						
	
			- Commentaires :
 
		- Acte sous seing privé du 8 novembre 2016 enregistré le 10 novembre 2016 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2016/1620 case N° 16 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L 141-14 du Code du Commerce
 
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n° 
 - 1090
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		524 927 720
		RCS
		Colmar
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- BEDEL
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- FANADISQUE
 
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
 
				
		
					- Activité :
 
			- achat revente de produits culturels sur internet
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 2, Cité Bourgeoise  
 68530 
 Buhl 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 01 novembre 2016
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n° 
 - 1086
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 971 280
		RCS
		Colmar
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- KLEIN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- L'ATELIER MOTOS
 
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
 
				
		
					- Activité :
 
			- commerce (vente de pièces motocycles) et réparation de motocycles
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 7  
 rue  
 des Fougères  
 68360 
 Soultz-Haut-Rhin 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 16 février 2013
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n° 
 - 1084
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		532 245 263
		RCS
		Colmar
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- HAWECKER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- CELESTINE MINERAL'S
 
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
 
				
		
					- Activité :
 
			- achat et revente de marchandises non alimentaires dont bijoux, pierres, gemmes et minéraux en sédentaire et non sédentaire et conseils en pierres et minéraux
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 2  
 impasse  
 Mullenheim  
 67650 
 Dambach-la-Ville 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 31 août 2016
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n° 
 - 704
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		752 897 694
		RCS
		Mulhouse
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- CADORET
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David, Franco, Robert
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- DC AUTO
 
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
 
				
		
					- Activité :
 
			- carrosserie-peinture vente de véhicule
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 27  
 rue  
 Joseph Elise  
 68310 
 Wittelsheim 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 25 février 2016
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n° 
 - 714
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		751 281 288
		RCS
		Mulhouse
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- KUENTZLER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- KUENTZLER DEBARRAS
 
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
 
				
		
					- Activité :
 
			- nettoyage Debarassage de maisons et de bâtiments venté de produits non alimentaires
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 13  
 rue  
 de l'Ancien Fosse  
 68120 
 Pfastatt 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 14 octobre 2016
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20160216 publié le 04/11/2016
	
- Annonce n° 
 - 2242
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		508 781 689
		RCS
		Mulhouse
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- ROMERA
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  9 rue du Petit-Vignoble 68440 Habsheim
 
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
			- Date de cessation d'activité :
 
		- 2016-08-31
 
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                28-04-2016
                                2016120500220
                                Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 25 mars 2016 ; RG n° : 12/1018
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n° 
 - 2575
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 3 mars 2016
 	
	 
	- Dépôt de l'état de collocation
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
 
	- n°RM : 
 - 482 468 907 RM 68
 
	
	- Nom :
 
	- ATSIZ
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
	
		
			
		
		
					- Enseigne : 
 
			- FACADES ATSIZ
 
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- crépissage et ravalement de façades, maçonnerie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 36  
 rue  
 Albert Camus  
 68200 
 Mulhouse 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 25 mars 2016 ; RG n° : 12/1018
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160041 publié le 25/04/2016
- Annonce n° 
 - 6975
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		514 114 750
		RCS
		Colmar
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - CABINET COLOM DAVID
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - SARL
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  1 place de lâ??Hôtel-de-Ville 68500 Guebwiller
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2014
			
	
 
	
	
	 
		Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
- Annonce n° 
 - 1163
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		818 593 436
		RCS
		Colmar
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- HERRSCHER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
 
				
		
					- Activité :
 
			- entreprise de travaux agricoles
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 21  
 route  
 de Sundhoffen  
 68280 
 Andolsheim 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 15 décembre 2015
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20160073 publié le 13/04/2016
	
- Annonce n° 
 - 1289
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		334 321 221
		RCS
		Colmar
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- HEINIMANN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  
 96  
 route  
 d'Ingersheim  
 68000 
 Colmar 
 
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
			- Date de cessation d'activité :
 
		- 2016-01-19
 
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n° 
 - 1083
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		484 429 899
		RCS
		Mulhouse
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- LIDIN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
 
				
		
					- Activité :
 
			- e-commerce de bien être
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 27  
 rue  
 Bellevue  
 68130 
 Hausgauen 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 11 mars 2016
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016
	
- Annonce n° 
 - 1941
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		810 004 119
		RCS
		Mulhouse
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- KOVARZ
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  
 1  
 rue  
 de la Cokerie  
 57300 
 Hagondange 
 
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
			- Date de cessation d'activité :
 
		- 2016-03-14
 
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                06-04-2016
                                2016120500220
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJC 15/00089 - I J 16/00062
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n° 
 - 2023
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 17 mars 2016
 	
	 
	- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- BURKHART
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 30  
 rue  
 des Remparts  
 68230 
 Soultzbach-les-Bains 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJC 15/00089 - I J 16/00062
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                30-03-2016
                                2016120500220
                                Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Dernières Nouvelles d'Alsace du 3 février 2016 ; RG n° : 14/998 OJC n° 16/107
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n° 
 - 2096
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2 mars 2016
 	
	 
	- Dépôt de l'état de collocation
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		510 695 083
		RCS
		Mulhouse
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- HUG
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David, Bernard, André
 
	
		
	
		
			
		
		
					- Enseigne : 
 
			- HUG PAYSAGE
 
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- paysagiste, entretien espace vert, petits travaux divers, au siège
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 7  
 rue  
 des Jasmins  
 68110 
 Illzach 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Dernières Nouvelles d'Alsace du 3 février 2016 ; RG n° : 14/998 OJC n° 16/107
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                17-03-2016
                                2016120500220
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 19 novembre 2015 ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00259
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n° 
 - 1977
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 29 février 2016
 	
	 
	- Autre jugement prononçant
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- COSENZA
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 52  
 avenue  
 du Repos  
 68100 
 Mulhouse 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 19 novembre 2015 ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00259
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                15-03-2016
                                2016120500220
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJC 14/00039 - I J 16/00042
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
- Annonce n° 
 - 2127
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 25 février 2016
 	
	 
	- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- DAVID
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Dominique
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 93  
 rue  
 Théodore Deck  
 68500 
 Guebwiller 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJC 14/00039 - I J 16/00042
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
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