Personne physique située à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 507486520. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Mandrier-sur-Mer
Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2026
507486520
Arrête un plan de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2023 - Mandataire : MALRIC Nicolas, SELARL ML ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON - Arrête un plan de continuation sur 10 ans par échéances linéaires. - N° RG : 24/00957
13-02-2026
507486520
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2023 - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00957
17-10-2024
507486520
Jugement prononçant la conversion d’une procédure de sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 janvier 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MALRIC Nicolas, SELARL ML, Associés, sise 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon - N° RG : 24/00957
14-09-2021
507486520
Jugement arrêtant le plan de continuatin sur 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas MALRIC, 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon - N° RG : 20/00808
23-07-2021
507486520
avis de dépôt de l’état des créances. Date de cessation des paiements : sans objet (procédure de sauvegarde). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00808
16-06-2020
507486520
jugement d’ouverture sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Malric Nicolas, 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon. N° RG : 20/00808
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