Le 23-01-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vivien-de-Monségur (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 825363237. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Vivien-de-Monségur
Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-04-2026
825363237
RLJ modification du plan de redressement - Modifie le plan de redressement arrêté par ce tribunal le 27 janvier 2023 au profit de Monsieur PARADE Sébastien selon les modalités suivantes : - le pacte 2026 est réduit à 0 % du passif admis, - le pacte 2027 est réduit à 4 % du passif admis, - les pactes 2035, 2036 et 2037 sont augmentés pour atteindre 9 % du passif admis, - création d’une échéance 2038 à 9 % du passif admis. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Christophe MANDON - SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran - 33007 BORDEAUX CEDEX - N° RG : 21/10073
07-02-2023
825363237
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Dans les conditions suivantes : - le paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir sur une durée de 14 années, à raison de 2% les deux premières années, de 8% de la troisième à la quatorzième année, à l’exception du prêt immobilier personnel, lequel sera repris selon les conditions contractuelles. Disant que le paiement de la première échéance interviendra au plus tard le 27 janvier 2024, et le paiement de chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées dès l’adoption du plan. N° RG : 21/10073
23-01-2022
825363237
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 décembre 2021 - Représentant des créanciers : Me MANDON de la SELARL EKIP’ BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex- Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/10073
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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