Le 04-04-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de 12 à Villefranche-sur-Saône (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 821801081. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villefranche-sur-Saône
Statut:
Clôture redressement
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2026
821801081
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-02-2026
821801081
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2025
821801081
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2025
821801081
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 05/08/2025 arrêtant le plan par cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET 1750 Route de Riottier 69400 Limas et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 57 rue Servient 69003 Lyon.
04-04-2025
821801081
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant administrateur Selas Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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