Le 22-11-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Brunier à Villepinte (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 318275682. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Rétractation redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2026
318275682
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 08 juillet 2025, infirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire en sa seule disposition frappée d'appel et statuant à nouveau fixe provisoirement la date de cessation des paiements de la société BRUNIER au 16 octobre 2024
12-12-2025
318275682
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Avenue Jean Rostand 93000 Bobigny.
22-11-2024
318275682
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2024 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Avenue Jean Rostand 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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