Le 29-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de L'earl De Fontechevade à Fontéchevade (Charente) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 325017465. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
L'earl De Fontechevade
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150708NY21
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2015
325017465
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant Monsieur BUFFET (Jean) ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 23 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
325 017 465
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- l'EARL DE FONTECHEVADE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Fontechevade
16220
Orgedeuil
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant Monsieur BUFFET (Jean) ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
04-11-2014
325017465
Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant Monsieur BUFFET (Jean-Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 26 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
325 017 465
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL DE FONTECHEVADE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Fontechevade
16220
Fontechevade
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant Monsieur BUFFET (Jean-Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-01-2014
325017465
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, gérant : BUFFET (Jean, Bernard) ; cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1027
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
325 017 465
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL DE FONTECHEVADE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
16220
Fontéchevade
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, gérant : BUFFET (Jean, Bernard) ; cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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