Le 06-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aigues-Mortes (Murcia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 431496942. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture redressement
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
28-12-2025
431496942
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/12/2025 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
18-06-2015
431496942
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4
10-02-2015
431496942
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-06-2014
431496942
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo Bp 26 13151 Tarascon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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