Le 06-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marsillargues (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016123000114. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016123000114
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2017
2016123000114
Avis de dépôt état des créances, Art. L 626-27 et R 626-49 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/1094
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 2016-11-29
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABAHI
- Prénom :
- Moussa
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 5 rue Karl Marx 34590 Marsillargues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances, Art. L 626-27 et R 626-49 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/1094
20-10-2016
2016123000114
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/1094
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 6 octobre 2016
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
415 179 001
RCS
Montpellier
- Nom :
- SABAHI
- Prénom :
- Moussa
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
Karl Marx
34590
Marsillargues
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/1094
12-08-2012
2016123000114
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), Zac du Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 19 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABAHI
- Prénom :
- Moussa
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
Karl-Marx
34590
Marsillargues
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), Zac du Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes
10-04-2012
2016123000114
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 5 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABAHI
- Prénom :
- Moussa
-
Adresse :
-
5
rue
Karl-Marx
34590
Marsillargues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
06-07-2011
2016123000114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; mandataire judiciaire : STREBLER (Michel), ZAC du Puech-Rodier, 29, rue Montels-de-l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 16 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABAHI
- Prénom :
- Moussa
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
Karl-Marx
34590
Marsillargues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; mandataire judiciaire : STREBLER (Michel), ZAC du Puech-Rodier, 29, rue Montels-de-l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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