Le 01-03-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martial-d'Artenset (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484604830. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martial-d'Artenset
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-08-2025
484604830
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-08-2025
484604830
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2024
484604830
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2024 , désignant liquidateur Maître Nicolas LEURET - SELARL LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-02-2024
484604830
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas LEURET - SELARL LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
29-11-2023
484604830
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2023
484604830
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas LEURET - SELARL LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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