Le 11-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etaules (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018091100033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018091100033
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2018
2018091100033
Avis de dépôt de lâ??état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00189
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2577
- Date :
- 2018-07-24
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAGNOLEAU
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 bis rue du Maine Bord, Maison 1 17750 Etaules
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00189
18-09-2018
2018091100033
Avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00189
11-10-2017
2018091100033
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 17/01778
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 2017-09-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAGNOLEAU
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- élevage bovin, agriculteur
- Adresse :
- 1 bis rue du Maine Bord Maison 1 17750 Etaules
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 17/01778
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