Le 14-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Usson-du-Poitou (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018082700109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018082700109
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2018
2018082700109
avis de dépôt de la liste des créances ; RG N° 17/02510 ; dépôt au TGI de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 3190
- Date :
- 2018-08-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances ; RG N° 17/02510 ; dépôt au TGI de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
27-12-2017
2018082700109
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; liquidateur : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 2017-12-11
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; liquidateur : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02510
09-04-2017
2018082700109
Jugement modifiant le plan de redressement adopté ; reporte le paiement de l'échéance due le 9 décembre 2016 au 9 décembre 2017 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; 13/03531
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 2017-03-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté ; reporte le paiement de l'échéance due le 9 décembre 2016 au 9 décembre 2017 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; 13/03531
05-06-2015
2018082700109
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 18 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- élevage caprin et production laitière
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
10-10-2014
2018082700109
Avis de dépôt de la liste des créances (L 624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 10 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L 624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-01-2014
2018082700109
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- élevage caprin et production céréalière
- Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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