Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture redressement Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux à Personne physique située à Lège-Cap-Ferret (Asturias). Le numéro de RCS de cette affaire est le 421662404. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Lège-Cap-Ferret
Département:
Asturias
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
421662404
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route du Cap Ferret 167
33950 Lège-Cap-Ferret
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
167 route du Cap Ferret 0
33950 LEGE CAP FERRET
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
11-12-2025
421662404
Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran, 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06911
24-03-2024
421662404
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 1er juillet 2022 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2023. Liquidateur : Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, Boîte postale : 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/06911
10-07-2022
421662404
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, ainsi que de la créance superprivilégiée de 132,11 euros au titre du CGEA de Bordeaux ; paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, au profit des seuls créanciers ayant répondu dans le délai à la consultation effectuée par le mandataire judiciaire, sur une durée de 10 ans à raison d’annuités de 10% chacune, en conformité avec l’option C ; paiement du passif échu et à échoir au profit des deux seuls créanciers n’ayant pas répondu dans les délais à la consultation du mandataire judiciaire, le comité régional conchyculture et Engie, selon les modalités de l’option A, c’est à dire à raison de 50% du passif sur trois ans, soit 30% la première année et 10% les deux années suivantes ; dit que le paiement de chacune des échéances dues au titre du remboursement du passif échu et à échoir s’effectuera au plus tard, à l’exception des créances inférieures à 500 euros et de la créance superprivilégiée, au plus tard le 1er juillet 2023, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 20/07800
02-12-2020
421662404
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2019. Représentant des créanciers : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, BP 20709, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 20/07800
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas