Le 29-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oyeu (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 409033743. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
38022012RJ044899290798-DABE-BF4B-A1A3-3E52157CB6D2
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de préparation des sites
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-11-2013
409033743
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 13 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 409 033 743 RM 38
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activite :
- travaux de terrassement et démolition
-
Adresse :
-
628
route
du Lac
38690
Oyeu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2013
409033743
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 19 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 409 033 743 RM 38
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activite :
- travaux de terrassement et démolition
-
Adresse :
-
628
route
du Lac
38690
Oyeu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
29-11-2012
409033743
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Repr. par Me e. Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120231 publié le 29/11/2012
- Annonce n°
- 974
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 409 033 743 RM 38
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activite :
- travaux de terrassement et démolition
-
Adresse :
-
628
route
du Lac
38690
Oyeu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Repr. par Me e. Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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