Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Sulpice (Nièvre) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nevers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399841303. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Sulpice
Département:
Nièvre
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
399841303
N° assainissement des dettes:
2017022800180
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
58270 Saint-Sulpice
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
08-03-2017
399841303
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01425
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017

Annonce n°
1728
Date :
2017-02-16
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
399 841 303 RCS Nevers
Nom :
GUERIN
Prénom :
Christophe
Activité :
exploitation agricole (culture et élevage)
Adresse :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01425

24-11-2015
399841303
Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015

Annonce n°
2024
Date :
15 octobre 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
399 841 303 RCS Nevers
Nom :
GUERIN
Prénom :
Christophe
Activité :
agriculteur
Adresse :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision

25-07-2014
399841303
Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014

Annonce n°
2370
Date :
5 juin 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
399 841 303 RCS Nevers
Nom :
GUERIN
Prénom :
Christophe
Activité :
agriculteur
Adresse :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

06-11-2013
399841303
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013

Annonce n°
1769
Date :
17 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
399 841 303 RCS Nevers
Nom :
GUERIN
Prénom :
Christophe
Adresse :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

08-07-2008
399841303
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080119 publié le 08/07/2008

Annonce n°
708
n°RCS :
399 841 303 RCS Nevers
Nom :
GUERIN
Prénom :
CHRISTOPHE
Nationalité :
Française
Nom commercial :
GC ETA
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Exploitation agricole (culture et élevage). Entreprise de travaux agricoles à façon
Adresse de l'établissement :
MANTELET 58270 Saint-Sulpice
A dater du :
20 juin 2008
Date de commencement d'activité :
01 juillet 2008

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas