Le 02-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Bio Normandie à Caen Cedex 4 (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 813462769. L'activité (principale) de Association Bio Normandie est activités des organisations associatives.
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Nom:
Association Bio Normandie
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052700008
Secteur d'activité général
Autres activités de services
Secteur d'activité primaire
Activités des organisations associatives
Secteur d'activité secondaire
Activités des organisations associatives n.c.a.
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2019
813462769
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2017. Administrateur judiciaire : Maître PIOLLET, 8 place Gardin 14000 Caen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 17/3705
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 2019-05-20
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 813 462 769RCSCaen
- Dénomination :
- ASSOCIATION BIO NORMANDIE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 3
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2017. Administrateur judiciaire : Maître PIOLLET, 8 place Gardin 14000 Caen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 17/3705
19-05-2019
813462769
Jugement arrêtant le plan de cession des actifs au profit de : FEDERATION NATIONALE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE 40 rue de Malte 75011 Paris avec faculté de substitution au profit d’une association en cours de constitution, BIO NORMANDIE. N° RG : 17/03705
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2141
- Date :
- 2019-04-26
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 813 462 769RCSCaen
- Dénomination :
- BIO NORMANDIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 4
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession des actifs au profit de : FEDERATION NATIONALE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE 40 rue de Malte 75011 Paris avec faculté de substitution au profit d’une association en cours de constitution, BIO NORMANDIE. N° RG : 17/03705
29-08-2018
813462769
Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3705
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 996
- Date :
- 2018-06-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 813 462 769RCSCaen
- Dénomination :
- BIO NORMANDIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 4
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3705
02-02-2018
813462769
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/03705
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 2018-01-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 813 462 769RCSCaen
- Dénomination :
- BIO NORMANDIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue des Roquemonts 14053 Caen Cedex 4
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/03705
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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